La remise dâun ordinateur portable Ă un salariĂ© ou tout objet prĂ©sentant de la valeur pose de problĂšmes de responsabilitĂ©s, de gestion et dâassurance contre lesquels la sociĂ©tĂ© doit se prĂ©munir. Une dĂ©marche simple, engageante est de faire signer au salariĂ© un document au moment de la remise du matĂ©riel tĂ©lĂ©phone, ordinateur portable ou tout autre matĂ©riel prĂ©sentant de la valeur et reprenant les caractĂ©ristiques du matĂ©riel mis Ă sa disposition. MĂȘme sâil est conseillĂ© Ă lâentreprise dâassurer le matĂ©riel dĂ©signĂ© et de souscrire aux garanties vol » et bris de machine », en cas dâabus manifeste, la sociĂ©tĂ© pourra alors se retourner contre le salariĂ©, sur la base de ce document. ModĂšle de courrier de prĂȘt dâun ordinateur portable Ă un salariĂ© de lâentreprise Ci-dessous un modĂšle de document de remise, Ă personnaliser en fonction du type de matĂ©riel et de la situation contractuel du salariĂ© Exemple de lettre de prĂȘt dâun ordinateur portable Ă un salariĂ© de lâentreprise , le Objet ModalitĂ©s de remise et de restitution dâun ordinateur portable Madame, Monsieur, Vous avez signĂ© le avec la sociĂ©tĂ© , un contrat de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, dâune durĂ©e de mois, pour un poste de ChargĂ© de support en tĂ©lĂ©travail . Dans ce cadre, nous vous avons remis le , un ordinateur portable de marque DELL, modĂšle E6410, numĂ©ro de sĂ©rie . Nous vous demandons de tenir cet ordinateur dans un parfait Ă©tat de fonctionnement et nous vous rappelons quâil sâagit dâun outil de travail dont lâusage doit rester strictement professionnel. Par ailleurs, cet ordinateur portable dâune valeur neuve de ⏠est sous votre responsabilitĂ© et ne doit en aucun cas ĂȘtre laissĂ© dans le coffre dâun vĂ©hicule ou tout autre endroit prĂ©sentant des risques Ă©vidents de vol. Vous vous engagez Ă restituer lâordinateur portable Ă la sociĂ©tĂ© Ă la fin de votre contrat de travail, Ă la date du . Pour la bonne forme, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner une copie de ce courrier avec la mention Bon pour accord », prĂ©cĂ©dĂ©e de votre signature. Nous vous prions dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de nos salutations distinguĂ©es. Pour utiliser et personnaliser ce modĂšle de courrier de remise dâun ordinateur portable Ă un salariĂ©, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer dâOpen Office. Pour rappel, notre article sur un modĂšle dâavenant dit tĂ©lĂ©phone portable » au contrat de travail dâun salariĂ©, ici ModĂšle dâavenant de tĂ©lĂ©phone portable au contrat de travail. Originally posted 2014-11-20 204213. Ă propos Articles rĂ©cents SpĂ©cialisĂ©e en droit social, je rĂ©dige des modĂšles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide Ă mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. Jâinterviens Ă©galement dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.Conventionde mise Ă disposition par un associĂ© propriĂ©taire. Avantages et modĂšles commentĂ©s de convention et de lettres . Informations validĂ©es octobre 2014. LâassociĂ© dâune sociĂ©tĂ© agricole ou dâun GAEC peut mettre les biens dont La recommandation de l'auteur Lors de la remise de l'ordinateur portable au salariĂ©, il est recommandĂ© de lui faire signer un bon de remise en deux exemplaires un exemplaire lui est remis ; le second exemplaire est Ă bien conserver par vous. Ce modĂšle de lettre est inclus dans le dossier Ce que dit la loi Dans le cadre de l'activitĂ© professionnelle de ses salariĂ©s, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer Ă certains d'entre eux des outils informatiques tels qu'un ordinateur portable. Une distinction doit ĂȘtre opĂ©rĂ©e entre les outils mis Ă la disposition du salariĂ© de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis Ă disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas. Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considĂ©rĂ©e comme un avantage en nature brĂšves consultations de serveurs, appels tĂ©lĂ©phoniques de courte durĂ©e, etc. DĂ©couvrez ses derniĂšres publications 4 Documents rĂ©digĂ©s 2 Articles publiĂ©s Une question vous trotte dans la tĂȘte ? Testez gratuitement notre abonnement en posant votre questionĂ nos juristes. On vous rĂ©pond en moins de 48 h ! Pour aller plus loin Vous pourriez ĂȘtre Ă©galement intĂ©ressĂ© par ces documents GrĂące Ă l'abonnement Juritravail, accĂ©dez Ă tous les documents du site en libre accĂšs et Ă jour des derniĂšres rĂ©formes Nos actualitĂ©s sur le thĂšme Avantages en nature calculer & attribuer une rĂ©munĂ©ration en nature Par Margot Delouis le 23/08/2022 âą 76768 vues Vous accordez Ă vos salariĂ©s des avantages en nature tels qu'un logement, un vĂ©hicule ou leur fournissez le repas ? Etant soumis aux cotisations sociales, vous devez ĂȘtre en mesure d'Ă©valuer l... 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CemodÚle de lettre est inclus dans le dossier : Local, matériel et Budget du CE Ce que dit la loi L'article L2325-12 du Code du travail oblige l'employeur à mettre à disposition du CSE un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. C'est à l'employeur de financer la mise à disposition dudit local.
Si l'un de vos employĂ©s demande un acompte sur salaire, aussi appelĂ© acompte sur salaire, il peut ĂȘtre judicieux d'Ă©tablir une attestation d'acompte. En effet, cela vous permettra d'avoir une preuve que le paiement a bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. Notre modĂšle dâattestation dâacompte sur salaire Ă tĂ©lĂ©charger Vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-dessous notre modĂšle d'attestation d'acompte sur salaire gratuitement Quâest-ce quâune attestation dâacompte sur salaire ? Une attestation ou un reçu d'acompte sur salaire est une preuve que le paiement a bien Ă©tĂ© effectuĂ© et reçu par l'employĂ©. Un acompte sur salaire est diffĂ©rent d'une avance. En effet, l'employeur est dans l'obligation d'accepter votre demande d'acompte et le montant qui vous sera versĂ© correspond aux heures de travail qui ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© effectuĂ©es. Ce document doit mentionner divers Ă©lĂ©ments L'identitĂ© du salariĂ© Nom de l'entreprise et l'adresse de son siĂšge socialLes informations liĂ©es Ă l'acompte date, montant et pĂ©riode de travail concernĂ©eLes signatures des deux parties. nesk.