LACOUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. X a été engagé par la société
A l’occasion de ses 20 ans, le groupe fait le point sur sa stratégie de développement et dévoile sa nouvelle identité. A l’occasion de ses 20 ans, le groupe dévoile sa nouvelle 1er octobre dernier, Gilles Petit, ancien directeur exécutif France de Carrefour prenait la direction générale du groupe Elior tandis que son fondateur, Robert Zolade, devenait président du conseil de surveillance du groupe. Un tandem prenait forme. Pour les 20 ans d’Elior, le duo a jeté un bref regard en arrière et annoncé clairement ses ambitions à l’horizon 2015. En 20 ans, Elior a multiplié par 10 son chiffre d’affaires, par 9 le nombre de ses salariés personnes dans 14 pays et par 30 son résultat d’exploitation. Pour l’exercice 2010/2011 clos le 30 septembre, le groupe table sur un chiffre d’affaires de 4,2 milliards d’euros, en hausse de 12% dont 2,7 milliards d’euros en restauration collective. Tous nos métiers enregistrent une croissance à 2 chiffres », souligne Gilles Petit. Les projections du groupe atteignent 5,2 milliards de chiffre d’affaires en 2013 et 6 milliards en 2015. Un bond soutenu par des acquisitions et par le développement de nouveaux marchés, notamment les services associés. Il s’agit du facilities management accueil, gestion de parking, du courrier…, du secteur de la propreté entretien des locaux y compris dans l’hôtellerie ou la restauration comme Disney à Val d’Europe mais aussi du travel retail boutiques sur autoroutes, gares, aéroports. Le développement des services associés est pertinent, non seulement c’est un secteur créateur de valeurs, mais de plus en plus d’appels d’offres en restauration intègrent ces services associés », explique le nouveau directeur général. D’autres marchés devraient s’ouvrir tels l’armée, le pénitentiaire ou les universités. Sans oublier la croissance de celui de la dépendance et du handicap avec le boom des maisons de retraite. Pour le directeur général, les loisirs ne doivent pas être négligés. Le contrat de restauration dans les Center Parcs français et allemands est lucratif, d’autres projets avec Pierre & Vacances sont sous le boisseau. Nouvelle architecture de marque Nous avons décidé de renforcer notre image en nous présentant de manière plus claire, plus simple et plus impactante ». Priorité à la marque Elior avec 3 grands secteurs Elior Restauration restauration entreprises, restauration enseignement et restauration santé ; Elior Concessions concessions autoroutes, concessions aéroports, concessions ville, concessions loisirs ; Elior Services services propreté, services FM, services santé. Des marques telles qu’Eliance ou Avenance disparaîtront progressivement, d’autres subsisteront L’Alsacienne de Restauration ou Arpège. Mais l’idée générale est d’offrir un visage fédéré et plus fort à nos clients et nourrir l’image du groupe ». Elior qui s’offre aussi un nouveau logo aux lettres plus arrondies, sans majuscule rendant la marque plus simple et plus humaine » et un camélia retravaillé avec un e » en son travail s’accompagne de la mise en place d’un projet fédérateur baptisé Elior Ambition » destiné à faire jouer les synergies entre les différents métiers que ce soit dans le but d’améliorer la qualité de service, réduire les coûts ou offrir à ses salariés une plus grande mobilité au sein du groupe. Nous voulons revoir les parcours de carrière entre les diverses entités du groupe mais aussi les formations. Nous sommes tous sous la même bannière, Elior », revendique Gilles Petit.

Congéspayés, RTT et convention propreté: Les salariés bénéficient : a minima de 2 jours et demi par mois de congés payés; des jours fériés définis par le code du travail. Calculez

La lettre juridique n°744 du 7 juin 2018 Égalité de traitement Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Différence de traitement la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence. Lire en ligne Copier par Blanche Chaumet le 06 Juin 2018 ►La différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d'égalité de traitement cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8882ESR ; voir également Cass. soc., 30 novembre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A9773W3D et Cass. soc., 28 février 2018, n° FS-D N° Lexbase A0441XGG. ►Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts, opérées par voie d'accords collectifs négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8 ; voir également Cass. soc., 4 octobre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A7346WTA. ►L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8888ESY ; voir également, Cass. soc., 11 janvier 2012, n° FS-P+B N° Lexbase A5263IA8. Telles sont les solutions dégagées par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 mai 2018 Cass. soc., 30 mai 2018, n° FP-P+B N° Lexbase A1644XQX. En l’espèce, quarante salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la Convention collective nationale des entreprises de propreté N° Lexbase X0704AES. Par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant. Par un accord d'établissement établissement de Meyreuil conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client». Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement. - D’une part, la cour d’appel déboute les salariés, de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité ; - d’autre part, elle les déboute également de leur demande d'extension à leur profit de la majoration du travail de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset ; - en revanche, elle condamne l'employeur au paiement d'un rappel de la majoration de salaire de 80 % des dimanches travaillés et des congés payés afférents, concluant à une inégalité de traitement. A la suite de ces décisions, l’employeur s’est pourvu en cassation ainsi que les salariés de manière incidente. En énonçant les règles susvisées, la Haute juridiction rejette les premier et deuxième moyens du pourvoi des salariés et casse l’arrêt d’appel sur le moyen relevé d’office cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid464407 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.
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Le Quotidien du 8 juin 2018 Égalité de traitement Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Différence de traitement la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence. Lire en ligne Copier par Blanche Chaumet le 06 Juin 2018 ►La différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d'égalité de traitement cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8882ESR ; voir également Cass. soc., 30 novembre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A9773W3D et Cass. soc., 28 février 2018, n° FS-D N° Lexbase A0441XGG. ►Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts, opérées par voie d'accords collectifs négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8 ; voir également Cass. soc., 4 octobre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A7346WTA. ►L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8888ESY ; voir également, Cass. soc., 11 janvier 2012, n° FS-P+B N° Lexbase A5263IA8. Telles sont les solutions dégagées par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 mai 2018 Cass. soc., 30 mai 2018, n° FP-P+B N° Lexbase A1644XQX. En l’espèce, quarante salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la Convention collective nationale des entreprises de propreté N° Lexbase X0704AES. Par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant. Par un accord d'établissement établissement de Meyreuil conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client». Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement. - D’une part, la cour d’appel déboute les salariés, de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité ; - d’autre part, elle les déboute également de leur demande d'extension à leur profit de la majoration du travail de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset ; - en revanche, elle condamne l'employeur au paiement d'un rappel de la majoration de salaire de 80 % des dimanches travaillés et des congés payés afférents, concluant à une inégalité de traitement. A la suite de ces décisions, l’employeur s’est pourvu en cassation ainsi que les salariés de manière incidente. En énonçant les règles susvisées, la Haute juridiction rejette les premier et deuxième moyens du pourvoi des salariés et casse l’arrêt d’appel sur le moyen relevé d’office cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid464407 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. 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Constituépar la Fédération AGIRC-ARRCO, le groupe associatif UNIVI accueille, héberge et soigne des personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap au sein de ses Hôpitaux Gériatriques, Résidences Autonomie, Résidences Services, EHPAD et Foyers d’Hébergement et de Services pour personnes handicapées.
L’EXPERT PROPRETÉ & SERVICES ASSOCIÉSLe Groupe ATALIAN conjugue les savoir-faire et les expertises d’un leader français et mondial de la propreté et du que soit l’environnement bureaux, industries, centres commerciaux, grandes surfaces, espaces publics tels que gares et aéroports, hôtels, établissements de santé, le Groupe propose une gamme complète de services de nettoyage professionnel adaptés aux besoins et exigences de chaque client. ATALIAN propose également une gamme de services complémentaires à destination des ci-dessous notre offre, nos engagements, nos références par secteur d’activité et les raisons de nous DE PROPRETÉNettoyage et hygiène de tous types de locaux et surfaces, par toutes les techniques et méthodes disponibles sur le marchéDes savoir-faire spécifiquesDésinfection rémanenteBionettoyageTraitement de tous types de solsUltra-PropretéCryogénieEnlèvement de graffitisVapeurEau structuréeEau ozonéeSERVICES ASSOCIÉSGestion de prestations complémentaires aux prestations de propreté permettant d’apporter une solution globaleDes solutions complémentairesGestion des déchets collecte, tri, stockageAssainissement curage & détartrageHygiène de l’air désinfection des réseauxTraitement anti-parasitairePetite maintenanceManutentionGestion de l’environnement de travailGestion de stock et approvisionnementMise en place des salles de réunionsGestion des espaces communsDéménagement de bureaux à bureauxATALIAN Propreté en FrancePOURQUOI CHOISIR ATALIAN ?Innovation pour la maîtrise de l’hygièneSolution innovante de protection de surface, attirant et détruisant les agents pathogènes en seulement 15 minutes, Activ’Protect est efficace contre la COVID-19 et ses variants ! Et ce, pendant 30 jours grâce à son action contre la COVID-19, mais pas seulement grâce à son large spectre de désinfectionUne action rémanente pour garantir la sécurité durant 30 joursUne solution testée et approuvée testée sur des bus Keolis, résultats analysés et validés en laboratoireDes garanties scientifiques solution validée scientifiquement et respectant les normes de désinfectionSans risque et prête à l’emploi produit à base d’eau sans effet irritant sur la peauDes bénéfices indéniables allongement de la durée d’efficacité de la désinfection, réduction de l’exposition aux micro-organismes pathogènes, amélioration de la sécurité des usagers…Pilotage digitalOne Atalian plateforme dématérialisée pour un pilotage commun de la prestationDéveloppement de partenariats pour bénéficier des dernières innovations du marché KOKI, TAQT, TelericExpertise par segments de marchéDes équipes de spécialistes par secteur permettant d’apporter l’expertise nécessaire et une réelle valeur ajoutée aux clients SantéUltra-PropretéIndustrieAgro-alimentaireCentres commerciauxLuxeHôtellerieTransportNucléaireHabitatInnovationsNos innovations sont conçues pour améliorer les conditions de travail de nos collaborateurs, la qualité et l’efficacité de nos services et un meilleur respect de l’environnement Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’innovations déployées actuellement Robots aspirateurs, laveuses, balayeuses améliorent le confort, la productivité de nos agents et la concentration sur des tâches à plus grande valeur ajoutéeLunettes connectées pour la formation des salariés permettent une meilleure formation de nos salariés en milieu sensible chambres patients, salles blanches, salles contaminées…Lunettes connectées permettent une assistance technique en live et à distanceExosquelettes d’aide au levage réduisent les troubles musculo-squelettiques, la pénibilité, les accidents de travailBioOrg produits de nettoyage permettent de limiter le développement bactérienNovolyze amélioration de la nettoyabilité des zones de production par l’utilisation de traceurs fluorescents dans les industries agro-alimentairesOne Atalian plateforme dématérialisée pour un pilotage de la prestation en mode cock-pitREPÈRES N°2 en agroalimentairePartenariats avec le TOP 3 des enseignes de la Grande DistributionParticipe au bien-être / prise en charge de plus 10 000 patients au travers du nettoyageAccompagne 40 grands clients dans le nettoyage de 6 400 sites en réseauPrésent dans le TOP 30 des sites de production industriels de FranceNOS VALEURS AJOUTÉESPrendre soin des visiteurs, utilisateurs, clients d’un bâtiment, en leur offrant des espaces de vie et de collaboration accueillants. Par nos actions, nous favorisons le bien-être des usagers et accompagnons nos clients pour accroître leurs performances. Laurent Herady – Directeur Général Adjoint – Pôle PropretéNOS ENGAGEMENTSOptimiser les conditions d’accueil des utilisateursAssurer la propreté, l’hygiène et la sécurité sanitaire de vos sitesRendre vos espaces de travail accueillants et sains pour les visiteurs et occupantsContribuer au confort et au bien-être de vos collaborateursMaintenir votre patrimoine immobilier en bon étatInnover pour vous offrir toujours la meilleure qualité de servicePilotage dématérialisé de la performanceAnalyse des expériences usagers par sondages digitauxAmélioration des services grâce au benchmark Groupe, fournisseurs et marchéPlacer la RSE au cœur de nos actionsUtilisation de produits respectueux de l’environnement Ecolabel, EcocertMise en œuvre de techniques peu consommatrices d’eau ou d’énergie nettoyage à l’eau, machines avec système de dilution automatique, microfibresÉquipement de nos agents avec du matériel ergonomique et sécurisé chariots motorisés, leviers pour containers poubelle, balais à boule, sac à dos produits…Développement des compétences de nos collaborateurs Talent Review, Atalian AcademyMédaille Ecovadis Platinum top 1% des entreprises du secteur en RSEOptimiser votre tempsGestion des prestations associées avec interlocuteur unique organisation miroirPlateforme de pilotage performance et suivi dématérialisé avec suivi d’indicateurs One Atalian, Teleric, KokiNOS SECTEURS D’ACTIVITÉSCONTACTER ATALIANVous êtes intéressé par nos services ? Cliquez ci-dessous pour nous transmettre votre CLIENTSINDUSTRIELAFARGEHOLCIM OI CROWN …TERTIAIREAIR FRANCE SAINT GOBAIN BANQUE DE FRANCE …SANTÉGUSTAVE ROUSSY INSTITUT CURIE CH NANTES …AGROALIMENTAIREAGROMOUSQUETAIRES AVRIL BIGARD …GRANDE DISTRIBUTIONAUCHAN CARREFOUR KINGFISHER PRIMARK …ULTRA-PROPRETÉAPTAR GROUP DELPHARM STMICROELECTRONICS BOEHRINGER INGELHEIM … 20124648 (Voir débat) (Voir délibération) Renouvellement d'équipements scéniques de la maison de la danse et attribution d'une subvention à la SCOP maison de la danse pour le financement du projet NUMERIDANSE et l'acquisition de matériel informatique - Opération 08018706 - Vote de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 00005 AP Opérations d
Direction de l'information légale et administrative Dila - Premier ministreDonne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en par activité, mot-clé, ou IDCC identifiant d'une convention collective.Consultation en ligne et téléchargement d'un format à l’outil de rechercheVérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ?
Lesinscriptions à l’école se font à la mairie de Poissy, au service Éducation et Loisirs, sur rendez-vous. Inscriptions sur rendez-vous en ligne sur le site de la ville, par mail à l’adresse educationloisirs@ par téléphone au : 01 39 22 53 94. 01 39 22 55 73. 01 39 22 53 62. 01 39 22 53 49.

Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 Application de l'accordDébut 01/01/2021 Fin 01/01/2999 13 accords de la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Le 25/11/2020Système de prime autre qu'évolutionAutre, précisezCFE-CGCCGT-FOCGTACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2020ENTRE La Société Elior Services Propreté et Santé, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 073 970 Euros, dont le siège est situé 11 Allée de L’arche Tour Egée à Paris la Défense 92032, Représentée par Monsieur, en sa qualité de Président, ou Madame en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin, Ci-après désignée la Société »D’une part,ET,Les Organisations syndicales, dûment représentées par Pour la , Déléguée Syndicale CentralMonsieur , Délégué Syndical CentralPour la , Délégué Syndical CentralPour la , Déléguée Syndicale CentraleMadame , Déléguée Syndicale CentralePour , Déléguée Syndicale CentraleMonsieur , Délégué Syndical CentralD’autre part,PREAMBULEDans le cadre des dispositions de l’article et suivant du Code du travail, plusieurs réunions de négociations ont été menées entre la Direction et les Organisations syndicales les 21 octobre 2020, 4 novembre 2020 et 19 novembre 2020Lors de la réunion d’ouverture du 21 octobre 2020, la Direction a remis aux Organisations Syndicales les informations relatives aux négociations dans le respect des dispositions de l’article du Code du travail. A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit ;ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société ESPS sous réserve qu’ils soient visés par les différentes mesures qu’il 2 NEUTRALISATION DES EFFETS DE L’ACTIVITE PARTIELLE SUR LES PRIMES DE FIN D’ANNEE 2020Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID -19, la société a eu recours aux mesures exceptionnelles d’activité partielle, en application des articles L5122-1 et suivants du code du travail pour une partie de ses activités. Dans ces conditions et afin de ne pas pénaliser les salariés placés en activité partielle, il a été convenu de neutraliser les effets de l’activité partielle sur la prime de fin d’année ou toute autre prime de même nature. Ainsi, pour les salariés ayant connu au cours de l’exercice 2020 une ou plusieurs périodes de placement en activité partielle, ces différentes périodes seront neutralisées pour le calcul des primes de fin d’année ou toute autre prime de même nature. ARTICLE 3 AUGMENTATION DE LA DOTATION DES COMITES SOCIAUX et ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT CSE AU TITRE DE LA SUBVENTION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES L’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 février 2020 précise que le montant du financement accordé au CSE pour les œuvres sociales et culturelles s’élève à 0,315% de la masse salariale de compenser l’impact de l’activité partielle sur la dotation des CSE au titre des activités sociales et culturelle, il a été convenu d’un commun accord que les différents CSE de la Société ESPS bénéficieraient d’une augmentation exceptionnelle de leur dotation au titre des activités sociales et culturelles pour l’année augmentation est fixée à 3% et s’appliquera sur les montants de la dotation œuvres sociales » calculés par Comité. Cette mesure sera effective à compter du versement de la dotation œuvres sociales » au titre du 4ème trimestre 2020ARTICLE 4 DEMATERIALISATION DES TITRES RESTAURANTS Pour les salariés déjà attributaires à ce jour de titres restaurant, les parties signataires s’accordent sur le passage aux titres dématérialisés au plus tard au et sous réserve de faisabilité mémoire, les cartes restaurant sont des cartes de paiement servant à payer exclusivement des repas ou préparations alimentaires immédiatement comestibles, qui s’utilisent comme des cartes bleues classiques, sur les mêmes terminaux, mais raccordées au réseau de l’émetteur. Le crédit disponible sur les cartes est prépayé par l’employeur et le salarié de la même manière que les titres restaurant 5 DISPOSITIF DE SUBROGATIONLe présent article a pour objet la confirmation du dispositif de subrogation totale, l’employeur se substituant ainsi au salarié pour recevoir directement les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. En contrepartie, le salarié verra son salaire maintenu en application des règles en vigueur au titre de la Convention collective du secteur et sous réserve de la perception effective des IJSS par l’ maintien du salaire est subordonné à la réception de l’arrêt de travail par le centre de paiement de la Sécurité Sociale du salarié dans les 48 heures,par l’employeur dans les 48 cas de non-respect par le salarié des obligations qui lui incombent pour le maintien du bénéfice des indemnités journalières, et notamment du délai de 48h d’envoi de l’arrêt maladie à son centre de paiement, il s’expose au refus d’indemnisation de son arrêt de travail par la sécurité sociale. Dans ce cas, l’employeur qui aura maintenu le salaire pendant l’arrêt maladie, reprendra les sommes versées au titre de la subrogation le mois dispositions du présent article s’appliquent, au-delà des personnels cadres et assimilés tels qu’objectivement définis par la Convention collective de la Propreté et personnels bénéficiant déjà d’un dispositif de même nature, à l’ensemble des personnels des catégories d’Agent de maitrise de la filière exploitation justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise et dans les conditions visées la catégorie MP3 le dispositif est mis en place pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en place et de pouvoir éventuellement l’étendre aux autres agents MP2 et la catégorie MP2 le dispositif est mis en place sous réserve du bilan tiré pour la catégorie MP3 et pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement janvier 2022. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en place et de pouvoir éventuellement l’étendre aux autres agents MP1Pour la catégorie MP1 le dispositif est mis en place sous réserve du bilan tiré pour la catégorie MP2 et pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement janvier 2023. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en dispositif sera entériné chaque année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires correspondantes et pourra faire l’objet d’une révision ou dénonciation en cas de dérive dispositif de subrogation est conclu à durée déterminée de 5 ans à compter de sa 6 DISPOSITIF D’ASTREINTELa direction précise qu’elle ouvrira une négociation sur la mise en place d’un régime d’astreinte dans l’entreprise au cours du 1er semestre 7 DUREE ET APPLICATION DU PRESENT ACCORDLe présent accord forme un tout et a un caractère est conclu pour une durée indéterminée sauf disposition contraire 8 REVISIONLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles HYPERLINK "javascript%20documentLink'CTRA133753'" L2261-7-1 et HYPERLINK "javascript%20documentLink'CTRA133755'" L2261-8 du Code du travail. Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient un délai de 3 mois à partir de l'envoi du courrier recommandé, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. L’avenant de révision fera l’objet d’un dépôt présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenues 9 PUBLICITE DE L’ACCORDLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud' original est remis à chacune des parties outre, conformément à la règlementation en vigueur, les modalités du présent accord ainsi qu’une synthèse seront communiquées à l'ensemble du personnel, par le biais du tableau d'affichage du personnel ;de la Base de Données Economique et Sociale. Fait à Paris La Défense, le 25 novembre 2020Pour la Société Elior Services Propreté et Santé, Monsieur en sa qualité de président, ou Madame en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin,Pour les Organisations syndicales Pour la , Déléguée Syndicale CentralMonsieur , Délégué Syndical CentralPour la , Délégué Syndical CentralPour la , Déléguée Syndicale CentraleMadame , Déléguée Syndicale CentralePour , Déléguée Syndicale CentraleMonsieur , Délégué Syndical Central

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